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Politique de propriété intellectuelle (résumé)

Politique de propriété intellectuelle (résumé)

Version espagnole mise à jour le 13 juillet 2026

Cette page est un résumé traduit pour votre commodité. La version juridiquement contraignante est la version espagnole, qui prévaut en cas de divergence. Lire la version espagnole contraignante.

MegaPok respecte la propriété intellectuelle et exige que ses utilisateurs fassent de même. Cette politique décrit la procédure de notification et de retrait prévue par le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. § 512) et par le droit colombien applicable.

1. Contenus des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez et garantissez détenir les droits nécessaires. MegaPok ne vérifie pas les contenus des utilisateurs à l'avance.

2. Notification de retrait

Envoyez une notification écrite comprenant : votre signature physique ou électronique ; l'œuvre protégée ; l'emplacement du contenu litigieux ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée ; et une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir. Vous pouvez utiliser notre formulaire de réclamation de droits d'auteur.

3. Agent désigné DMCA

Santiago Garzón Arias · dmca@medallovip.com · enregistré auprès du U.S. Copyright Office sous le numéro DMCA-1075549.

4–5. Retrait et contre-notification

Après une notification valable, nous retirons ou désactivons le contenu et, lorsque c'est raisonnablement possible, en informons l'auteur de la publication, qui peut envoyer une contre-notification s'il a été retiré par erreur. Le contenu peut être rétabli si le plaignant n'engage pas d'action en justice dans le délai légal.

6–8. Récidivistes, marques et régime de protection

Les comptes des contrevenants récidivistes sont fermés. La marque, le logo et le design de MegaPok ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite. MegaPok agit en tant qu'intermédiaire d'hébergement et se prévaut du régime de protection (safe harbor) du DMCA.